Le deuxième rapport qui était au chapitre de la fiscalité verte française est ce qu’on appelle la transition énergétique et le CESE a pointé du doigt le mauvais signal que le gouvernement envoie en augmentant la TVA de 7 à 10% sur tous les travaux de rénovation. Le bâtiment est un secteur d’activité qui engloutit près de 45% de la consommation énergétique du pays, c’est pourquoi la TVA devrait restée à 5% sur les différents services contribuant à l’efficacité et à la transition énergétique.
De même, pour toujours aller dans ce sens, il est clairement ressorti des débats du CESE (via Catherine Tissot-Colle) que l’individualisation des frais de chauffage dans l’habitat collectif permettrait de faire baisser de 15 à 20% la facture énergétique par immeuble, ce qui est considérable. Pour ce qui est des chiffres ce sont 4.5 millions de logements de compteurs individuels qui seraient concernés et permettraient de réduire de 450 millions d’euros par an la facture énergétique. En effet, sur 5 millions de logements collectifs environ, seulement 10 % d’entre eux bénéficient de l’individualisation des frais de chauffage.
Il a été prouvé en France et d’autres pays en Europe que lorsqu’on individualise les frais de chauffage, on réalise 15 à 20 % d’économies de frais d’énergie du jour au lendemain !
Mais qu’est-ce que sont les services d’individualisation ?
Cela consiste à l’installation des équipements de comptage et à leur manutention.
La nouvelle directive européenne EED (Etudes Engineering Développement) rend obligatoire la répartition des frais de chauffage pour tous les logements collectifs d’ici décembre 2016.
Si vous souhaitez aller plus loin, n’hésitez pas à consulter l’article d’Enviscope.com Catherine Tissot Colle ( CESE) : la transition énergétique doit englober le social et l’économie.